Très Petites Entreprises
1 - Je ne suis pas sûr que mon projet soit éligible
Une contrepartie bancaire est incontournable. Le rôle des prêts à taux zéro est avant tout de faciliter l’accès des TPE au crédit bancaire via l’augmentation de l’apport personnel du créateur.
Pour résumer, pas de prêt chez PIE sans prêt bancaire moyen ou long terme (à faire figurer dans le plan de financement)
Uniquement si votre activité génère effectivement des emplois et du développement sur le territoire parisien. En ce qui concerne les sociétés de domiciliation, c’est au cas par cas que nous vous confirmons notre possibilité d’intervention. Par conséquent, il est préférable de se renseigner au préalable auprès de nos services pour faire valider l’éligibilité de votre projet.
Si vous n’êtes pas éligible du fait de votre situation géographique, consultez la liste des autres fonds territoriaux France Active et France Initiative :
www.franceactive.org ;
www.france-initiative.fr
Non, une implication financière du porteur de projet est nécessaire pour justifier de sa motivation et limiter le niveau d’endettement de son entreprise. Par ailleurs, le niveau des fonds propres conditionne en partie la viabilité de l’entreprise.
Il est préférable de solliciter PIE avant la banque, de façon à valider le montage financier du projet et de proposer ainsi à la banque un dossier bien abouti. Dans tous les cas, il faut prévoir un prêt bancaire dans le plan de financement
Pour une demande de prêt NACRE l’entreprise ne doit pas encore être immatriculée.
Pour une demande de prêt d’honneur les deux cas sont admis : avant ou après l’immatriculation de la société. Attention, ne sont éligibles à nos interventions que les entreprises ayant moins de 3 exercices comptables.
C’est indispensable quand il s’agit d’un local commercial. Vous devez avoir en votre possession au moins un projet de bail cacheté par le propriétaire et, dans le cas d’une reprise de bail ou de fonds de commerce, une promesse de cession de bail ou une promesse de cession de fonds de commerce.
2 - Je ne suis pas sûr que mon business plan soit suffisamment avancé
Référez-vous au
dossier de demande de financement, dans lequel sont demandés tous les éléments indispensables à la construction d’un business plan digne de ce nom.
Si vous ne parvenez pas à remplir ce document, c’est très certainement que vous n’êtes pas encore prêt à entrer dans une phase de demande de financement.
Voir rubrique « Astuces / Opérateurs d’accompagnement TPE »
3 - Je ne comprends pas comment fonctionnent les financements de Paris Initiative Entreprise
Nous prêtons le montant qui permet de déclencher le prêt bancaire nécessaire au financement de votre activité. Le prêt bancaire doit représenter le principal moyen de financement de votre projet (son montant sera donc supérieur aux apports personnels). Pour des infos sur les plafonds correspondant à chaque financement, se référer aux fiches-produits.
Ils complètent l’apport personnel du créateur et servent ainsi à augmenter son implication financière, à accroître sa crédibilité aux yeux des banques et à limiter l’endettement de son entreprise. Les prêts sont généralement versés dans l’entreprise par le créateur en tant que comptes courants d’associés ou investis en capital social.
Il faut bien noter qu’en tant que prêt personnel, il reste redevable à PIE même en cas d’arrêt de l’activité.
Les banques exigent bien souvent des garanties pour sécuriser leurs engagements. Le patrimoine des créateurs étant souvent trop faible pour leur permettre de garantir eux-mêmes leurs crédits bancaires, l’accès aux financements peut s’avérer difficile. Les garanties (FAG, FGIF) permettent de sécuriser la banque puisque la société financière France Active Garantie peut garantir jusqu’à 65% du montant du prêt bancaire. Ces garanties permettent aussi de limiter la prise de caution personnelle ou solidaire par la banque. La qualité de couverture du créateur par les garanties FAG et FGIF est la même que pour une garantie proposée par une banque ou par une société de caution mutuelle.
Tous les dispositifs sont cumulables (prêt d’honneur, NACRE, FAG, FGIF), dans la limite des critères d’éligibilité de chaque produit. Votre consultant PIE vous conseillera pour la finalisation de votre montage financier.
Il est obligatoire de rembourser les prêts à taux zéro même en cas de dépôt de bilan de l’entreprise. Les remboursements permettent de reconstituer les fonds de prêts afin que d’autres entrepreneurs puissent se lancer également dans la création d’entreprise.
Au bout de 3 impayés, la totalité du prêt est exigible et le dossier est transmis au service contentieux où les moyens de recouvrement sont ceux autorisés par la loi.
4 - J’ai déjà fait appel à Paris Initiative Entreprise
Généralement non. Quelques rares exceptions peuvent être admises si le jury le suggère lors du comité des engagements ou en raison d’une évolution très significative du projet et de son plan de financement.
Seulement s’il s’agit d’un véritable projet de développement d’entreprise. L’intervention de Paris Initiative Entreprise s’effectuera dans la limite d’un encours total de prêt de 30 000 €.
5 - Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question
Posez-nous directement votre question à l’adresse suivante :
pie@paris-initiative.org
Eligibilité
