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ESS : les réponses à toutes vos questions

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Economie Sociale et Solidaire

1 - Je ne suis pas sûr que mon projet soit éligible

J’ai un doute sur le caractère d’utilité sociale de mon projet

Contactez Fabien Delory au 01.53.04.94.42 ou Pauline Darthy au 01.53.04.94.43

Puis-je solliciter un financement auprès de Paris Initiative Entreprise si ma structure n’a pas encore été créée ?

Oui. En revanche votre projet doit avoir une activité économique et être porteur d’emploi dès son démarrage.

Les prêts solidaires de Paris Initiative Entreprise peuvent-ils constituer mon unique source de financement ?

Non. A l’exception du Fonds d’Amorçage Associatif, votre structure doit mobiliser d’autres financements en parallèle des prêts solidaires. Pour faciliter l’obtention de financements complémentaires vous pouvez mobiliser les garanties proposées par Paris Initiative Entreprise, notamment la garantie France Active.

Dois-je initier des démarches pour d’autres financements avant de déposer un dossier chez Paris Initiative Entreprise ?

Pas nécessairement. Votre consultant PIE pourra vous conseiller dans vos démarches bancaires et vous orienter vers d’autres structures de financement. En revanche le décaissement d’un prêt solidaire PIE n’a lieu qu’après l’obtention des autres financements prévus dans le plan de financement.


2 - Je ne suis pas sûr que mon dossier soit suffisamment structuré

Que doit contenir mon dossier ?

Référez-vous au dossier de demande de financement, dans lequel sont explicités tous les éléments préalablement nécessaires à un financement de la part de Paris Initiative Entreprise.

Qui peut m’aider à structurer mon projet ?

« Astuces / Opérateurs d’accompagnement ESS »


3 - Je ne comprends pas comment fonctionnent les financements de Paris Initiative Entreprise

Qu’est-ce qui distingue les différents outils financiers ?

Principalement le type de structures bénéficiaires, les montants et les modalités de remboursement. Votre conseiller PIE identifiera les outils les plus adaptés à vos besoins.

A quoi servent les garanties que vous proposez ? Quelle est la différence avec les garanties institutionnelles proposées par OSEO ou SIAGI ?

Les banques exigent bien souvent des garanties pour sécuriser leurs engagements. Le patrimoine des entreprises sociales et solidaires étant souvent trop faible pour leur permettre de garantir elles-mêmes leurs crédits bancaires, l’accès aux financements peut s’avérer difficile. Les garanties proposées par Paris Initiative Entreprise permettent de sécuriser la banque puisque la société financière France Active Garantie se porte garant, en cas de difficultés, sur certain montant de votre emprunt (voir modalités sur les fiches-produits (lien)).
Ces garanties permettent aussi de protéger le patrimoine des membres de la structure puisqu’elles limitent la prise de cautions personnelles ou solidaires par la banque.
Les garanties sont par ailleurs accompagnées d’un suivi personnalisé et la qualité de couverture de l’entreprise est la même que pour une garantie proposée par une banque.

Que se passe-t-il si je ne rembourse pas mon prêt solidaire ?

Il est obligatoire de rembourser les prêts solidaires : comme leur nom l’indique ce sont des prêts et non des subventions. Les remboursements permettent par ailleurs de reconstituer les fonds de prêts afin que d’autres entreprises sociales puissent bénéficier d’un financement de la part de Paris Initiative Entreprise.
Au bout de 3 impayés, la totalité du prêt est exigible et le dossier est transmis au service contentieux où les moyens de recouvrement sont ceux autorisés par la loi.


4 - J’ai déjà fait appel à PIE

En cas de refus de mon dossier en comité, puis-je postuler à nouveau ?

Généralement non. Quelques rares exceptions peuvent être admises si le jury le propose lors du comité des engagements ou en raison d’une évolution très significative du projet et de son plan de financement.

Si j’ai été financé dans le cadre d’une création, puis-je solliciter un autre financement pour son développement ?

Seulement à certaines conditions : que ce soit un véritable projet de développement d’entreprise et que le premier prêt ait été remboursé en totalité ou en grande partie.


5 - Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question

Contactez
- Fabien Delory au 01.53.04.94.42 ou
- Pauline Darthy au 01.53.04.94.43


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